Cadre Légal & Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association LA CAVALCADE DU VAL D'ARDECHE met à la disposition des utilisateurs de son portail d'information institutionnel les mentions légales obligatoires régissant son identité et son activité.
1. Éditeur de la Plateforme
L'édition et la direction de la publication de cette plateforme d'information institutionnelle sont assurées par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
Dénomination Officielle : LA CAVALCADE DU VAL D'ARDECHE
Siège Social : 07330 THUEYTS (Ardèche, France)
Adresse Électronique Officielle : nolakhan07@gmail.com
Téléphone Administratif : +33 (0)8 18 67 96 90
2. Enregistrement Administratif
L'association est régulièrement constituée, déclarée et enregistrée auprès de l'autorité préfectorale de tutelle :
Autorité d'Enregistrement : Préfecture de l'Ardèche (Privas)
Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W071001287
Système d'Enregistrement SIRENE : Numéro SIREN : 920319662 (SIRET : 920319662 00010)
Date de Publication de Création au Journal Officiel : 12 Octobre 2022
But Statutaire Général : Préservation, animation et médiation équestre d'utilité publique.
3. Gouvernance Administrative (Bureau)
Conformément aux statuts de l'organisation et au fonctionnement démocratique obligatoire :
Directrice de la Publication & Présidente : Nola Khan
Trésorier Principal & Gestionnaire : Marc Lepage
Secrétaire Générale : Sophie Martin
4. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique de stockage et de mise à disposition permanente du portail d'information est assurée par :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse Physique : 600 Palisade Ave, Englewood Cliffs, NJ 07632, États-Unis
Coordonnées Téléphoniques : +1.201.605.1440
Portail de Support : www.interserver.net
5. Propriété Intellectuelle & Non-Commercialité
L'ensemble des contenus textuels, infographies, structures de grilles et chartes colorimétriques de ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour le compte exclusif de l'association.
Ce site internet est un portail institutionnel d'information civique à but strictement non lucratif. Aucun produit ou service payant n'y est commercialisé. Les images d'illustration proviennent du réseau Picsum et de ressources ouvertes libres de droits à des fins purement d'information publique.
6. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
L'association veille au respect rigoureux de la vie privée et de la protection des données de ses correspondants, bénévoles et bénéficiaires :
- Aucun traceur publicitaire : Ce site n'intègre aucun cookie à but publicitaire ou de profilage commercial.
- Consentement explicite obligatoire : Les informations recueillies via nos formulaires d'accueil ou de candidature sont uniquement destinées au secrétariat général de l'association à Thueyts.
- Droit de retrait permanent : Conformément aux règlements européens, vous pouvez exercer votre droit d'opposition ou de suppression à tout moment en adressant un simple courrier électronique au secrétariat de l'association.
7. Transparence et Non-Lucrativité Financière
En conformité avec les réglementations strictes de l'administration fiscale et républicaine, l'association LA CAVALCADE DU VAL D'ARDECHE atteste solennellement que sa gestion financière présente un caractère désintéressé. Ses ressources proviennent uniquement de cotisations associatives, de dons, de subventions publiques attribuées par les mairies du Val d'Ardèche pour nos missions de cohésion, et de mécénats civiques d'entreprises locales. Aucun profit lucratif n'est redistribué, directement ou indirectement, à ses administrateurs.